Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 février 2026
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Planetontrip, dont le siège est situé au : 21 chemin de Dayan, 83 440 Callian, France (tél. : 06 50 14 05 36 – email : [email protected]), dont le numéro de SIREN est 942 475 427 et dispensée de TVA selon l’article 293 B du CGI, et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de conception d’itinéraires personnalisés et de conseils pour l’organisation de voyages.
2 - Nature des prestations
Planetontrip propose exclusivement des prestations immatérielles de conseil personnalisé et de création d’itinéraires de voyage sur mesure, incluant :
Conseils, accompagnement et création d’itinéraires personnalisés,
Recherche de vols, hébergements et activités selon les préférences du Client,
Création d’un carnet d’itinéraire détaillé incluant des recommandations, des itinéraires quotidiens et des conseils adaptés.
Aucune réservation de prestations touristiques (transport, hébergement, activités) n’est effectuée par Planetontrip.
3 - Commande
Le Client entre en contact avec Planetontrip par téléphone, email, via les réseaux sociaux ou tout autre moyen approprié.
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé, envoyé par email ou via une landing page au Client. Ce devis précise la nature de la prestation, son prix, les modalités de règlement, ainsi que les présentes CGV en pièce jointe ou intégrées au devis.
Le contrat est formé dès que le Client retourne le devis signé et règle le paiement prévu. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4 - Tarifs et évolution des prix
Les prix des prestations sont exprimés en euros, net de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La TVA (20 % à l’heure actuelle) pourra être ajoutée aux prix des prestations lors de l’assujettissement à la TVA de l’entreprise Planetontrip.
Les prix des prestations sont définis soit forfaitairement, soit sur devis personnalisé. Le prix dépend de la durée du séjour, du nombre de personnes participant au voyage et du nombre d’étapes. L’itinéraire peut être modifié une fois à la demande du Client. Si le Client souhaite modifier plus d’une fois l’itinéraire déjà validé, le travail de recherche pourra être facturé au réel, sur la base de 60 €/h de travail supplémentaire.
Pour toute prestation demandée à Planetontrip moins de 60 jours avant le départ, Planetontrip pourra appliquer une majoration de 30 % de ses tarifs.
Planetontrip se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix applicable est celui indiqué dans le devis accepté et signé par le Client.
Les éventuelles offres promotionnelles ne sont pas rétroactives.
5 - Modalités de paiement
Pour toute prestation d’un montant inférieur à 1 000 € : paiement intégral à la commande.
À la demande du Client et pour une prestation d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € :
Acompte de 50 % à la signature du devis,
Solde à régler à + 3 mois, à compter de la réception du devis signé.
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.
6 - Délai de livraison
Sauf mention contraire sur le devis, Planetontrip s’engage à livrer le carnet d’itinéraire dans un délai raisonnable à compter de la réception du paiement et de la validation du devis. Ce délai peut varier en fonction de la complexité de la demande. Un délai indicatif pourra être mentionné dans le devis.
La livraison se fait par email ou via une page Internet dédiée. Le carnet d’itinéraire imprimé peut être envoyé par courrier, remis en main propre, ou par tout autre moyen approprié.
7 - Délais de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations fournies par Planetontrip sont des contenus personnalisés et immatériels, et peuvent ne pas être soumises au droit de rétractation si leur exécution a commencé avant la fin du délai légal.
8 - Responsabilité
Planetontrip agit exclusivement en tant que conseiller en voyage. Elle est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Planetontrip s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la meilleure prestation possible tout en respectant les dispositions réglementaires et légales en vigueur.
Planetontrip ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité ou de la variation des tarifs des prestations mentionnées ou suggérées via des liens de réservation externes. Ces éléments sont indicatifs et relèvent de la responsabilité exclusive des prestataires concernés.
Planetontrip n’est pas responsable de la bonne exécution des prestations réservées directement par le Client (hébergement, transport, activités) auprès de prestataires tiers. Les suggestions formulées dans les carnets de voyage sont données à titre indicatif, sans garantie contractuelle.
Le Client est seul responsable des réservations effectuées, de leur adéquation avec ses besoins, et des conséquences liées à leur choix.
En outre, Planetontrip ne pourra être tenue responsable des conséquences d’événements extérieurs indépendants de sa volonté tels que : conditions météorologiques défavorables, catastrophes naturelles, grèves, émeutes, pandémies, restrictions administratives ou sanitaires, troubles politiques ou tout autre cas de force majeure affectant le déroulement du voyage.
Les conseils relatifs à la santé, à la sécurité, aux formalités administratives, ou aux us et coutumes locales mentionnés dans les carnets de voyage ou sur le site Internet sont fournis à titre purement informatif. Ils ne sauraient se substituer aux informations officielles délivrées par les autorités compétentes ou à un avis médical professionnel.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont ni exhaustives ni garanties. Il appartient au Client de se renseigner personnellement et de prendre toutes les précautions nécessaires avant et pendant son voyage.
Planetontrip ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un manque de vigilance ou d’une mauvaise interprétation de ces informations.
9 - Annulation
Une fois la prestation commencée, aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
Toutefois, en cas d’annulation ou de report du voyage par le Client, Planetontrip :
s’engage à livrer le carnet de voyage initialement commandé,
accepte que ce carnet soit utilisé ultérieurement par le Client, sans limite de validité (sauf mention contraire dans le devis).
10 - Propriété intellectuelle
Planetontrip est une marque déposée à l’INPI.
Tous les éléments remis au Client dans le cadre de la prestation ainsi que le site Internet https://planetontrip.fr (carnet d’itinéraire, itinéraires, contenus textuels, visuels, suggestions personnalisées, mise en page) sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Planetontrip reste titulaire exclusif des droits d’auteur sur ces contenus. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, pour les besoins de son propre voyage. Il lui est interdit de reproduire, copier, transmettre, diffuser, céder ou exploiter commercialement ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Planetontrip.
Toute transmission des documents à un tiers pour une utilisation dans le cadre d’un autre voyage ou à des fins professionnelles est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Toute atteinte aux droits de Planetontrip pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
11 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant une demande de prestation, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de la commande.
En acceptant les présentes CGV, le Client déclare :
Acquérir les prestations proposées à titre strictement personnel, sans lien avec une activité professionnelle,
Être une personne physique majeure et juridiquement capable de contracter conformément au droit français,
Reconnaître que l’acceptation des CGV se fait de manière dématérialisée, et qu’à ce titre, aucune signature manuscrite ou électronique n’est requise pour valider son engagement,
Avoir reçu les informations nécessaires et suffisantes pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
12 - Modification des Conditions Générales de Vente
Planetontrip se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande telle qu’acceptée par le Client lors de la validation du devis. Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas aux prestations déjà commandées, sauf accord exprès des deux parties.
13 - Assurance
Planetontrip est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de HISCOX via Chapka.
Aucune garantie financière n’est exigée au titre de l’activité exercée, celle-ci ne relevant pas des obligations d’immatriculation auprès d’Atout France.
14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations proposées par Planetontrip. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment en contactant Planetontrip par courrier à l’adresse suivante : Planetontrip, 21 chemin de Dayan, 83440 Callian.
15 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Pour toute question concernant les présentes CGV : [email protected]